Voici les principales délibérations
prises durant l’année 2003 :
Organisation Générale
Suite à la démission de Monsieur Ernest PRIOL, en tant
qu’adjoint au Maire, le Conseil, conformément à l’article
L2122-1 du Code des Collectivités Territoriales, fixe à
l’unanimité à quatre le nombre des adjoints et approuve
l’ordre ci-dessous :
1er adjoint : C. GADONNA
2e adjoint : J. COLLOCH
3e adjoint : J.P. CABILLIC
4e adjoint : M.F. INGOUF
Monsieur Christian GADONNA est élu membre titulaire au Syndicat
d’Electrification.
Monsieur Jean-François MARZIN est élu délégué
titulaire de la Commune auprès du Syndicat des Eaux du Goyen.
Monsieur Christian GADONNA devient membre titulaire du SIVOM de la Baie
d’Audierne et Monsieur Marcien BONTONNOU est élu membre suppléant.
Monsieur Jean-Yves CRETIAUX est élu membre titulaire du Conseil
consultatif d’exploitation de la Halle à marée. Monsieur
GADONNA est membre suppléant.
Madame Danièle de la Bretesche (Directeur des Services) est nommée
membre titulaire au Conseil portuaire en tant que représentant
du personnel communal concerné par la Gestion du port.
Patrimoine
Suite à l’effondrement du mur de soutènement de
la cour de récréation de l’Ecole Sainte Anne, et après
de longues transactions, une convention, entre l’Ecole Ste Anne,
la succession LEMAIRE et la commune est approuvée à l’unanimité,
considérant que les intérêts de chacun ont été
préservés.
Depuis 1995, la Municipalité a tenté de trouver une affectation
au bâtiment situé en bordure de la cour de l’Ecole
Pierre Le Lec, servant anciennement au logement des instituteurs.
Aujourd’hui le bâtiment est insalubre et inutilisable en l’état,
seuls les murs périphériques pouvant être conservés.
Le Conseil décide de procéder à sa cession, sachant
que la Commune a de surcroît besoin de ressources extraordinaires,
pour faire face à certains travaux intéressant la sécurité
publique.
Une proposition d’achat présentée par Monsieur Gwendal
Le Cléac’h au prix de 76 225 € est acceptée par
le Conseil Municipal dont quatre de ses membres s’abstiennent.
Afin de commémorer la rafle survenue à l’hôtel
des Dunes, au cours de la seconde guerre mondiale, une plaque y sera apposée.
Le Conseil a approuvé la charte des Elus pour l’unification
de la Bretagne, sachant les vœux convergents du Conseil Général
de Loire-Atlantique et du Conseil Régional de Bretagne.
La rue Pierre Jakez Hélias est classée dans le réseau
des voies communales. L’enquête publique s’est tenue
du 10 au 26 février 2003 et a été favorable à
ce classement.
Ecoles
Le Projet de renouvellement des ordinateurs de la salle informatique
de l’école Pierre Le Lec et de leur mise en réseaux
a fait l’objet d’une consultation auprès de différents
prestataires.
La Société « Planète Informatique » de
Quimper est retenue, pour un montant H.T. de 12 786,18 €
Le Conseil émet le vœu pour le maintien des deux classes de
BEP Secrétariat du Lycée Jean Marie Le Bris de Douarnenez
Environnement – Urbanisme
Le Conseil donne mandat au Cabinet d’Avocats GENTY pour se constituer
partie civil en son nom et au côté de l’Association
Nationale des Elus du littoral, dans l’affaire du Naufrage du Prestige.
Le Conseil examine le dossier de demande d’autorisation d’exploiter
un élevage avicole de 72 000 volailles, formulée par Monsieur
ANDRO, agriculteur
Vote : - refus du vote : 10
- abstentions : 6
- contre : 1
Le 8 septembre 2000, le Conseil Municipal, reconnaissait à l’unanimité
l’intérêt de la préservation et du développement
durable de la Mer d’Iroise.
Le 5 septembre 2003 il émet à l’unanimité,
- un avis défavorable à la création d’un Parc
Marin d’Iroise
- réaffirme sa volonté de préserver les richesses
de la Mer d’Iroise
- demande expressément l’application des règlements
existants et la mise en place des moyens nécessaires à leur
contrôle.
Le Conseil sollicite l’avis de la Commission départementale
des sites pour l’extension d’urbanisation rue Lavoisier Le
projet ne sera finalement pas soumis à la Commission, le Préfet
demandant un examen plus élargi et précis du secteur à
urbaniser.
Le Projet Pierre et Vacances exige également le passage devant
la Commission des Sites. Il s’agit de la construction de 72 logements
sur l’ancien site de la colonie de Romainville. Aujourd’hui
la Commission a émis un avis favorable et le permis de construire
est accordé.
Finances
La période de perception de la taxe de séjour s’étend
désormais du 1er mai au 30 septembre
La Commune accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt
contracté par Habitat 29 afin d’assurer la rénovation
des équipements (sanitaires et menuiseries) ainsi que la restructuration
des sous-sols et des extérieurs du Collectif de Kérivoas.
La Commune approuve le plan de financement de l’aménagement
de la cour intérieure de l’ensemble locatif de Kérivoas
: le coût des travaux s’élève à 153 000
€ H.T. Habitat 29 participe à hauteur de 50 % du projet.
Une subvention de 1 500 € est versée à la Paroisse
afin de l’aider dans la mise aux normes électriques de l’Eglise
St Joseph.
Une subvention de 1 400 € est versée à l’Association
Cap Accueil dans le cadre des animations artistiques qu’elle propose
à l’Eglise St Raymond.
Le Conseil Municipal approuve le financement de la construction d’un
réseau d’eaux pluviales, rue du 14 juillet, dans le cadre
d’un programme de lutte contre les inondations.
Le coût des travaux, dans leur première phase, s’élèverait
à 134 000 € H.T. La dotation globale de l’Equipement
attendue de l’Etat serait de 53 680 €
Les comptes administratifs 2002, de la Commune, du Port de Plaisance,
de l’assainissement sont approuvés à l’unanimité
par le Conseil Municipal.
Le Conseil a voté à l’unanimité une subvention
de 1000 € à l’Association « Plongeurs du Cap »,
qui vient chaque année procéder à l’enlèvement
des moules et coquillages qui en se fixant aux pontons de plaisance, risquent
de les endommager.
Une convention de partenariat est en cours d’élaboration.
Le Conseil Municipal renouvelle le contrat de fourrière existant
entre la Commune et la SPA (Refuge de Trohonan) pour un montant annuel
de 444,78 €.
Le Conseil Municipal, reconduit à l’unanimité sa
participation de 512,33 € par élève, au contrat d’association
liant la commune et l’école Sainte Anne. La Commune prend
également en charge le déséquilibre financier du
service de restauration, et vote en conséquence une subvention
de 2813 € en faveur de l’OGEC Sainte Anne.
La Commune d’Audierne participe, depuis 1998, dans le cadre d’un
partenariat tripartite, au financement de l’emploi aidé dont
bénéficie l’Association ADMR.
L’ADMR a du faire face en 2003 au départ de la secrétaire
administrative.
La Commune a proposé son aide sous la forme d’une mise à
disposition d’un employé communal, pour une durée
de 20 heures par semaine. Une convention liant l’ADMR à la
Commune a donc été proposée pour avis à la
Commission Technique paritaire compétente (au Centre Départemental
de Gestion du Finistère) et a reçu son assentiment.
Le Conseil a émis un avis favorable ; quatre conseillers se sont
abstenus.
Le Conseil Municipal a reconduit, à l’unanimité,
la prise en charge du transport des élèves des écoles
Sainte Anne et Pierre Le Lec, à la piscine de Douarnenez.
Les cours de voile dispensés par le CNBA auprès de ces deux
écoles sont également pris en charge par la commune, pour
les élèves domiciliés à Audierne.
Les enfants de CM2 des Ecoles Pierre Le Lec et Sainte Anne, se sont
rendus à Brest, dans le cadre du parrainage par la ville de la
vedette de la gendarmerie maritime « L’Hortensia ».
Les frais de transport sont pris en charge par le budget communal.
Le Conseil Municipal décide d’octroyer à l’Office
du Tourisme une subvention globale de 22 800 €, incluant le montant
de la taxe de séjour que la commune percevra au titre de l’année
2003.
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